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Politiques

Politiques Cap-Acadie

P-01 - Dépenses des membres du conseil de la Ville régionale de Cap-Acadie

P-03 - Utilisation de la technologie de l'information et du fonctionnement des réunions sans papier de la Ville régionale de Cap-Acadie

P-04 - Politique pour le logement abordable, les projets d'envergure et les maisons unifamiliales dans la Ville régionale de Cap-Acadie

P-05 - Gestion des actifs municipaux

P-06 - Politique du Manuel de gestion de l'aréna de Cap-Pelé

P-07 - Bourses d'études de la Ville régionale de Cap-Acadie

P-08 - Politique d'incitatifs pour les inscriptions à des activités

P-10 - Politique d'appui aux organismes communautaires de la Ville régionale de Cap-Acadie

P-11 - Politique administrative pour le service d'incendie de Cap-Acadie

P-13 - Politique d'incitatifs pour la construction préfabriquée à Cap-Acadie

P-14 - Politique d'incitatifs pour le développement de la densité intercalaire à Cap-Acadie

P-15 - Politique d'incitatifs pour du logement abordable grâce à des partenariats à but non-lucratif à Cap-Acadie

P-16 -Politique d'approvisionnement en produits et services de la Ville régionale de Cap-Acadie

P-17 - Politique de gestion du service sélectif pour le Centre communautaire de Haute-Aboujagane

P-18 - Politique culturelle de la Ville régionale de Cap-Acadie

P-19 - Politique relative au service d'urbanisme pour la Ville régionale de Cap-Acadie

P-20 - Politique d'incitatifs pour les logements accessoires de la Ville régionale de Cap-Acadie

P-21 - Politique de communication de la Ville régionale de Cap-Acadie
Formulaires