Politiques
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Politiques Cap-Acadie
P-01 - Dépenses des membres du conseil de la Ville régionale de Cap-Acadie
P-03 - Utilisation de la technologie de l'information et du fonctionnement des réunions sans papier de la Ville régionale de Cap-Acadie
P-04 - Incitatifs financiers pour le développement de la Ville régionale de Cap-Acadie
P-05 - Gestion des actifs municipaux
P-06 - Manuel de gestion de l'aréna de Cap-Pelé
P-07 - Bourses d'études de la Ville régionale de Cap-Acadie
P-08 - Politique d'incitatifs pour les inscriptions à des activités
P-10 - Politique d'appui aux organismes communautaires de la Ville régionale de Cap-Acadie
P-11 - Politique administrative pour le service d'incendie de Cap-Acadie
P-12 - Manuel de gestion de la Plage Aboiteau
P-13 - Politique d'incitatifs pour la construction préfabriquée à Cap-Acadie
P-14 - Politique d'incitatifs pour le développement de la densité intercalaire à Cap-Acadie
P-15 - Politique d'incitatifs pour du logement abordable grâce à des partenariats à but non-lucratif à Cap-Acadie
P-16 -Politique d'approvisionnement en produits et services de la Ville régionale de Cap-Acadie
Formulaires
