Arrêtés et politiques
Les arrêtés du village de Cap-Pelé sont adoptés par le conseil municipal lors des réunions publiques. La procédure pour l'adoption d'un nouvel arrêté consiste au dépôt et à trois lectures de l'arrêté pour finalement être adopté.
Si vous désirez une version officielle d'un arrêté, vous devez vous référer à la version papier disponible auprès du bureau secrétaire municipal. Cette version prime sur la version électronique.
Arrêtés proposés:
Aucun en cours
Arrêtés:NO A-001 - Arrêté concernant les lieux inesthétiques
NO A-002 - Arrêté des délibérations du conseil municipal
NO A-004 - Arrêté du système d'égouts sanitaires
NO A-005 - Arrêté du plan rural
NO-A-005-A1 - Arrêté municipale / Production de cannabis
NO A-005-A2 - Arrêté municipal / roulottes
NO A-006 - Arrêté de construction
NO A-007 - Arrêté de lotissement
NO A-008 - Arrêté Service d'incendie de Cap-Pelé
NO A-009 - Arrêté concernant la chasse dans le Village de Cap-Pelé
NO-A-010 - Arrêté concernant le directeur général
NO A-011 - Arrêté concernant les prêteurs sur gages
NO A-012 - Arrêté relatif aux amendes administratives
NO A-013 - Arrêté établissant un plan de mesures d'urgence
NO A-014 - Arrêté au code d'entretien et d'occupation résidentielle
NO A-015 - Arrêté désignant une partie de route accessible aux véhicules hors route
NO A-016 - Arrêté concernant les colporteurs, les marchands ambulants et les ventes-débarras
NO A-017 - Arrêté concernant l'amélioration locale - chemin Thibodeau
NO. A-017A - Arrêté concernant l'exécution de certains travaux à titre d'amélioration locale - ch. Thibodeau
NO. A-017B - Arrêté concernant l'exécution de certains travaux à titre d'amélioration locale - ch. Thibodeau
NO A-018 - Arrêté concernant l'amélioration locale - chemin Acadie/St-André
No.A-018A - Arrêté concernant l'exécution de certain travaux à titre d'amélioration locale - Ch. Acadie et St-André
NO A-019 - Arrêté relié à la circulation routière et stationnement dans le Village de Cap-Pelé
NO A-020 - Arrêté pour le développement économique
NO A-021 - Arrêté relatif à la fermeture d'une partie d'une rue dans le Village de Cap-Pelé
NO A-022 - Arrêté pour le service de la police
NO A-023 - Arrêté concernant la réduction des sacs en plastique à usage unique dans le Village de Cap-Pelé
NO A-024 - Arrêté concernant le controle des animaux au Parc de l'Aboiteau
No 32- 2002 - Arrêté concernant les bruits à l'intérieur des limites du Village de Cap-Pelé
Arrêtés de zonage du Village de Cap-pelé:- Modification de la propriété avec NID 00846303
- Modification de la propriété avec NID 70207147
- Modification de la propriété avec NID 00844225
- Modification de la propriété avec NID 70307368
- Arrêté pour les chalets de l'Aboiteau
- Modification de la propriété avec NID 70313457
- Modification de la propriété avec NID 70292552
- Modification de la propriété de Home Hardware
- Modification de la propriété avec NID 70308580
- Modification de la propriété avec NID 70532353
- Modification de la propriété avec NID 00844589
plan rural - modifications:- Projet d'aménagement Parc Aboiteau
- Projet d'aménagement Parc Aboiteau - Modification #1
- Plan rural - modification #1
- Plan rural - modification #2
- Plan rural - modification #3
- Aménagement intégré #1
- Aménagement intégré #2
- Aménagement intégré #3
- Modification #1
- Modification #1
Politiques:P-001 - Rémunération du conseil municipal
P-002 - Déblaiement de la neige dans la municipalité
P-003 - Description des sous-comités
P-004 - Embauche personnel municipal
P-005 - Achat de biens et services de la municipalité
P-006 - Santé et sécurité au travail
P-007 - Services offerts sur les allées et les rues non conformes dans la municipalité
P-008 - Système de sécurité des infrastructures municipales
P-009 - Mesures disciplinaires en cas d'infraction
P-010 - Gestion des services municipaux
P-012 - Hospitalisation et décès dans la municipalité
P-013 - Fermeture en cas de tempête
P-014 - Gestion des camions et des équipements appartenus par la municipalité
P-015 - Affichage linguistique
P-016 - Bourses d'études postsecondaires
P-017 - Tenue vestimentaire
P-018 - Construction et l'entretien des ponceaux municipaux
P-019 - Service d'urbanisme
P-020 - Subvention aux individus et aux groupes
P-022 - Programme incitatif pour le développement résidentiel
P-023 - Collecte des ordures résidentielles à l'intérieur de la municipalité
P-024 - Allaitement maternel
P-025 - Tarifs des honoraires de la municipalité
P-026 - Communication et la gestion des médias sociaux
P-027 - Administrative pour le service d'incendie de Cap-Pelé
P-028 - Gestion des actifs
P-029 - Manuel de la Plage de l'Aboiteau
P-030 - Harcèlement
P- 031 - Bulletin d'information (La Vague des nouvelles)
P-032 - Manuel de gestion de l'aréna de Cap-Pelé
P-033 - Protocole de vaccination et de dépistage