Arrêtés et politiques
La Loi sur la gouvernance locale du Nouveau-Brunswick permet aux municipalités de mettre en place des arrêtés pour le bien-être de la communauté.
Les arrêtés sont adoptés par le conseil municipal lors des réunions publiques. La procédure pour l'adoption d'un nouvel arrêté consiste au dépôt et à trois lectures de l'arrêté pour finalement être adopté.
Si vous désirez une version officielle d'un arrêté, vous devez vous référer à la version papier disponible auprès du bureau secrétaire municipal. Cette version prime sur la version électronique.
Les arrêtés sont adoptés par le conseil municipal lors des réunions publiques. La procédure pour l'adoption d'un nouvel arrêté consiste au dépôt et à trois lectures de l'arrêté pour finalement être adopté.
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