Arrêtés
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Arrêtés Cap-Acadie
NO. CA-01 - Arrêté procédural du conseil de la Ville régionale de Cap-Acadie
NO. CA-02 - Arrêté concernant la rémunération du maire et des conseillers de la Ville régionale de Cap-Acadie
NO. CA-03 - Arrêté concernant la composition du conseil municipal de la Ville régionale de Cap-Acadie
NO. CA-04 - Arrêté concernant la direction générale de la Ville régionale de Cap-Acadie
NO. CA-05 - Arrêté concernant le code de déontologie du conseil de la Ville régionale de Cap-Acadie
NO. CA-06 - Arrêté concernant le sceau de la Ville régionale de Cap-Acadie
NO. CA-07 - Arrêté relié au développement économique de la Ville régionale de Cap-Acadie
NO. CA-08 - Arrêté concernant le système d'égouts sanitaires public dans la Ville régionale de Cap-Acadie
NO. CA-10 - Arrêté concernant l'extension de la rue Mackinnon Phase 3
NO. CA-11 - Arrêté concernant les lieux dangereux ou inesthétiques de la Ville régionale de Cap-Acadie
NO. CA-12 - Arrêté relié au service de protection contre les incendies de la Ville régionale de Cap-Acadie
NO. CA-13 - Arrêté concernant l'extension de la rue Mackinnon phase 3
NO. CA-14 - Arrêté relié au contrôle des chiens dans la Ville régionale de Cap-Acadie
NO. CA-15 - Arrêté concernant la prestation du service de protection policière dans la Ville régionale de Cap-Acadie
NO. CA-16 - Arrêté concernant la planification des mesures d'urgence dans la Ville régionale de Cap-Acadie
Arrêtés de zonageLes arrêtés de zonage se trouvent sur le site web de Plan360.
Arrêtés proposésArrêté 09-1RRR - Arrêté modifiant l’Arrêté 09-1, intitulé « Plan rural de la Communauté rurale Beaubassin-est »
Arrêté CA-17 – Plan municipal de la Ville régionale de Cap-Acadie
Carte d’utilisation des terres de Cap-Acadie
Arrêté CA-18 – Arrêté de zonage de la Ville régionale de Cap-Acadie
Carte de zonage de Cap-Acadie
