AVIS PUBLIC
(En vertu de l’article 111 de la Loi sur l’urbanisme)
Le conseil de la Ville régionale de Cap-Acadie étudiera prochainement une demande de rezonage qui amenderait l’Arrêté CA-18 – Arrêté de zonage de la Ville régionale de Cap-Acadie en modifiant l’Annexe A - Carte de zonage de la Ville de Cap-Acadie, pour rezoner les propriétés des Chalets de l’Aboiteau, portant les NID 70318753, 70318761, 70318704, 70318688, 70318662, 70318647, 70318621, 70318605, 70318597, 70318571, 70318555, 70318548, 70318506, 70318464, 70318373, 70318381, 70318399, 70318407, 70318415, 70318423, 70318431, 70318449, 70318456, 70318472, 70318480, 70318498, 70318514, 70318522, 70318530, 70318563, 70318589, 70318613, 70318639, 70318654, 70318670, 70318696, 70318712, 70318720, 70318738 et 70318746, de la zone Aménagement Intégré (AI) à la zone Résidentielle côtière (RC).
Le rezonage proposé vise à offrir un cadre règlement plus flexible permettant la rénovation, l’agrandissement et l’adaptation des chalets existants. Si le conseil adopte l’Arrêté proposé CA-18-M09 – Arrêté modifiant l’Arrêté CA-18 – Arrêté de zonage de la Ville régionale de Cap-Acadie, il abrogera l’Arrêté No. A-005-10Z – Arrêté modifiant l’arrêté municipal No. A-005 du Village de Cap-Pelé.
À ce stade-ci, aucune décision n'a été prise. Le conseil entreprend simplement l'étude du rezonage conformément aux exigences de la Loi sur l'urbanisme. Les citoyens auront l'occasion de s'informer sur le projet et de faire part de leurs commentaires avant qu'une décision finale soit rendue. Voici des renseignements concernant les étapes du processus et la façon de participer :
- Les citoyens peuvent consulter l’arrêté proposé sur le site web capacadie.ca ou à l’édifice municipal de Cap-Acadie au 2647, chemin Acadie, Cap-Pelé (lundi-jeudi : 7h30 à 12h et 12h45 à 16h, vendredi : 8h à 12h) ainsi qu’au bureau de Plan 360 au 815A, rue Bombardier, Shediac (lundi-vendredi : 8h30 à 12h et 13h à 16h30).
- Les citoyens peuvent envoyer leurs objections et/ou commentaires au projet d'arrêté à Carole Friolet-Landry, Greffière, Ville régionale de Cap-Acadie, 2647, chemin Acadie, Cap-Pelé, N.-B., E4N 1C2 ou par courriel à
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . - La demande de rezonage sera présentée à la réunion du Comité de révision de la planification du Sud-Est le 28 octobre 2026. Plan 360 soumettra la décision du Comité au conseil, ainsi que les documents du rezonage.
- Le conseil étudiera la demande de rezonage lors de l’audience publique le lundi 9 novembre 2026 à 18h30, dans la salle du conseil située au 2647, chemin Acadie à Cap-Pelé. Les citoyens pourront faire part de leurs commentaires pendant l’audience publique. Le conseil aura les options suivantes :
- Accepter l’arrêté tel que recommandé par le Comité de révision de la planification du Sud-Est;
- Accepter l’arrêté, mais modifier, ajouter et/ou supprimer des conditions;
- Reporter et demander des informations supplémentaires; ou
- Refuser la demande.
- Le conseil peut procéder aux 1re et 2e lectures par titre d’un arrêté proposé mais quand même continuer de faire des modifications s’il obtient des informations supplémentaires pendant le processus d’examen. L’Arrêté est adopté uniquement lorsque la lecture intégrale et la 3e lectures par titres ont été adoptées. Le conseil adopte ensuite une résolution pour les conditions reliées au rezonage.
Important : Le dépôt d'une demande de rezonage ne signifie pas son approbation. Chaque demande est analysée individuellement et doit être étudiée par le conseil municipal avant qu'une décision soit prise.
LE CONSEIL DE CAP-ACADIE
