1. INTRODUCTION
La présente politique complète la Politique de confidentialité des renseignements personnels de la Ville régionale de Cap-Acadie (P-23) en ce qui concerne l’utilisation des fichiers témoins (en anglais, cookies).
2. À QUOI SERVENT LES FICHIERS TÉMOINS ?
Les fichiers témoins sont de petits fichiers texte qui sont sauvegardés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez les pages Web, comme notre site Web. Ils permettent d’accomplir diverses fonctions et se distinguent par leurs différents rôles.
Ils nous fournissent des renseignements utiles sur le navigateur que vous utilisez et sur les pages que vous avez consultées. Vous pouvez refuser ou contrôler ces fichiers témoins (voir comment en consultant la rubrique « Comment gérer les fichiers témoins » ci-dessous).
Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Pour en savoir plus sur la manière dont nous recueillons, utilisons ou communiquons vos renseignements personnels ou pour communiquer avec nous, consultez notre Politique de confidentialité.
3. CATÉGORIES DES FICHIERS TÉMOINS
3.1 Fichiers témoins strictement nécessaires (obligatoires)
Ces fichiers témoins sont strictement nécessaires à la navigation sur notre site Web et ne peuvent donc pas être désactivés. Ils servent notamment à assurer notre conformité à certaines normes et réglementations, à conserver vos paramètres lors de votre navigation, ainsi qu’à vous présenter le contenu du site dans le bon format et la bonne langue. Ils permettent :
- De conserver votre choix quant au consentement donné ;
- D’optimiser votre expérience comme utilisateur.
Ces fichiers témoins ne recueillent pas de renseignements à votre sujet qui pourraient vous identifier ou être utilisés à des fins de marketing.
3.2 Fichiers témoins d’analyse
Ces fichiers témoins nous permettent de connaître l’utilisation qui est faite de notre site Web, par exemple le nombre de visiteurs du site, le nombre de visiteurs uniques et les pages qui ont été visitées. Ils permettent également l’analyse statistique de la performance de notre site Web, notamment en enregistrant des données de navigation et d’utilisation, ainsi que des actions posées par les visiteurs. Ils permettent par ailleurs une amélioration continue du contenu et de la technologie, en suivant notamment les interactions dans les différentes sections du site et en détectant d’éventuels problèmes techniques.
Ils permettent :
- D’améliorer la pertinence et l’ergonomie de nos services en vue de mieux répondre à vos besoins ;
- De déterminer le nombre de fois où vous avez visité notre site Web ;
- D’effectuer la collecte et l’analyse de données statistiques et comportementales sur votre utilisation de notre site Web dans un objectif d’optimisation.
3.3 Fichiers témoins marketing
Le site Web de la Ville régionale de Cap-Acadie n’utilise pas de fichiers témoins marketing. Si cela change dans le futur, cette politique sera mise à jour et vous pourrez avoir accès aux options dans les paramètres des fichiers témoins.
4. COMMENT GÉRER LES FICHIERS TÉMOINS
Lorsque vous visitez notre site Web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les fichiers témoins. Dès que vous cliquez sur « Accepter », vous consentez à ce que nous utilisions tous les fichiers témoins comme décrit dans la fenêtre contextuelle et la présente politique de fichiers témoins. Vous pouvez désactiver l’utilisation des fichiers témoins via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site Web pourrait ne plus fonctionner correctement.
Pour gérer les fichiers témoins sur notre site Web et pour consulter la liste des fichiers témoins utilisés, vous pouvez en tout temps accéder aux paramètres en cliquant sur l’icône « Fichiers témoins » en bas de page du site Web. Notez que cette gestion des fichiers témoins est associée au navigateur et à l’appareil que vous utilisez. Si vous utilisez un autre appareil ou un autre navigateur lors de votre prochaine visite, le bandeau vous demandant de gérer vos fichiers témoins de navigation réapparaîtra.
5. COMMENT GÉRER LES FICHIERS TÉMOINS À PARTIR DE VOTRE NAVIGATEUR
Vous pouvez en tout temps supprimer ou désactiver les fichiers témoins depuis votre navigateur.
5.1 Gestion selon le navigateur web
5.2 Gestion sur les appareils mobiles
Vous pouvez également gérer de manière générale l’enregistrement des fichiers témoins en modifiant les paramètres de votre téléphone intelligent :
- Effacer l’historique et les cookies enregistrés dans Safari sur votre iPhone, iPad ou iPod ;
- Supprimer votre historique et votre activité sur Android.
6. RESPONSABLE DE CETTE POLITIQUE
La personne responsable de la protection de la vie privée est chargée de superviser les questions relatives à la présente Politique sur l’utilisation des fichiers témoins de la Ville régionale de Cap-Acadie.
Nom de la personne responsable : Carole Friolet-Landry, Greffière
Adresse courriel :
7. ADOPTION
Cette politique remplace toute autre politique sur l’utilisation des fichiers témoins.
ADOPTÉE en conseil le 9 février 2026 par la résolution 26-02-15.
