Accès à la vie privée
La municipalité de Cap-Acadie s’engage à respecter la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP). Cette page vous fournit toutes les informations nécessaires pour soumettre une demande d’accès à l’information.
Informations générales
- But de la loi : Permettre aux citoyens d’accéder aux documents et renseignements détenus par la municipalité, tout en protégeant la vie privée des individus.
- Responsabilités de la municipalité : Assurer la transparence et répondre aux demandes d’accès dans les délais prévus par la loi.
Pour en savoir plus, consultez la page officielle du gouvernement :
Accès à l’information et protection de la vie privée - gnb.ca
Comment soumettre une demande
Pour faire une demande d’accès à l’information :
1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d’accès à l’information.
2. Envoyez le formulaire complété à l’adresse courriel
3. Vous pouvez également envoyer vos demandes par courrier ou les déposer à notre bureau :
2647, chemin Acadie
Cap-Pelé, NB E4N 1C2
Téléphone : 506-577-2030
Pour toute question concernant votre demande ou la loi sur l’accès à l’information, contactez notre bureau au 2647 chemin Acadie, à Cap-Pelé, appelez le (506) 577-2030 ou envoyez un courriel à
