1. INTRODUCTION
La protection de vos renseignements personnels est d’une grande importance pour la Ville régionale de Cap-Acadie. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles que nous collectons par l’entremise de notre site Web.
La présente Politique de confidentialité des renseignements personnels (la « Politique de confidentialité ») énonce les conditions relatives à la confidentialité et à la protection de vos renseignements personnels recueillis par l’entremise du présent site Web exploité par la Ville régionale de Cap-Acadie (le « site Web »).
2. À QUI S’APPLIQUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?
Elle s’applique à toute personne qui navigue sur notre site Web. En choisissant de naviguer sur notre site Web et en fournissant volontairement vos renseignements personnels, notamment en remplissant un formulaire, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité.
La Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web de tiers, incluant ceux auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur notre site Web. Si vous consultez un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques que nous vous invitons à consulter avant de soumettre vos renseignements personnels, le cas échéant.
3. SOURCES DE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L’expression « renseignements personnels » désigne toute information concernant une personne physique à partir de laquelle cette personne peut être identifiée ou à l’égard desquels il est raisonnable de prévoir, dans les circonstances, qu’ils pourraient servir, seuls ou avec d’autres, à en identifier une. Cela n’inclut pas les renseignements dont l’identité a été retirée (données anonymes).
Voici les circonstances dans lesquelles nous recueillerons vos renseignements personnels :
3.1 Échanges directs
Nous procédons à la collecte de vos renseignements personnels dans le cadre d’échanges directs entre vous et la Ville régionale de Cap-Acadie, plus spécifiquement dans les contextes suivants :
- Vous effectuez une transaction, soit une inscription à une formation, une conférence ou une autre activité de la Ville régionale de Cap-Acadie ;
- Vous remplissez un des formulaires disponibles sur notre site Web ;
- Vous communiquez avec nous dans le but de poser une question ou de soumettre un commentaire ;
- Vous prenez rendez-vous avec un membre de notre équipe ;
- Vous communiquez avec nous par courriel, téléphone ou par vidéoconférence pour des informations concernant nos service ;
- Vous interagissez avec nous à travers les médias sociaux.
3.2 Technologies ou interactions automatiques
La Ville régionale de Cap-Acadie peut utiliser des témoins (cookies), balises Web ou pixels et des outils d’analyse Web sur son site Internet. Ces technologies servent uniquement à recueillir des données statistiques et anonymes sur l’utilisation du site, afin de :
- Comprendre quelles pages sont consultées;
- Améliorer la navigation et l’expérience des visiteurs;
- Détecter et corriger d’éventuels problèmes techniques.
Aucune information permettant d’identifier une personne n’est recueillie par ces outils. L’accès aux données est limité au personnel autorisé et aux fournisseurs techniques nécessaires à l’exploitation du site.
Vous pouvez consulter notre politique des fichiers témoins pour apprendre comment gérer vos préférences.
4. QUELS TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?
Voici une liste non exhaustive des situations dans lesquelles nous recueillons des renseignements personnels, accompagnées d’exemples des données ou documents recueillis :
- Coordonnées, par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre adresse postale lorsque vous remplissez notre formulaire de contact en ligne ;
- Renseignements relatifs à vos avis et préférences (langue, préférences de communication, commentaires, suggestions, avis, etc.) ;
- Renseignements en vue du recrutement, par exemple votre CV, les références et d’autres renseignements que vous pourriez fournir si vous faites une demande d’emploi ou de stage, ou que nous recueillons dans le cadre de nos activités de recrutement ;
- Renseignements sur le mandat, par exemple les renseignements sur les services que vous avez demandés ou sur les affaires pour lesquelles vous faites appel à nous ;
- Préférences et intérêts en matière de communication, par exemple lorsque vous vous inscrivez afin de recevoir nos bulletins, nos mises à jour ou d’autres documents ;
- Renseignements sur vos appareils (adresse IP, emplacement géographique, type et version de votre navigateur, type d’appareil et système d’exploitation, etc.) ;
- Renseignements sur vos préférences et habitudes de navigation (date et heure d’accès au site Web, pages consultées, activités sur les pages du site Web, nom et adresse du moteur de recherche vous ayant mené à notre site Web, toute autre information sur votre parcours de navigation) ;
- Énoncé de confidentialité à l’égard des mineurs : Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels à l’égard d’enfants âgés de moins de 14 ans, sauf si cela s’avère nécessaire dans le cadre de notre relation avec les clients. Nos sites Web et nos documents de marketing sont destinés à des personnes ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur pays de résidence.
5. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
La Ville régionale de Cap-Acadie recueille vos renseignements personnels notamment pour les fins suivantes :
- Communiquer avec vous ;
- Traiter vos demandes (information, changement d’adresse, prise de rendez-vous, inscription comme bénévole, etc.) ;
- Améliorer l’expérience utilisateur (vérifier et maintenir la performance et les fonctionnalités du site Web, comprendre et analyser les tendances d’utilisation du site Web, proposer des paramètres personnalisés, etc.) ;
- Recruter du personnel ;
- Produire des analyses et des statistiques ;
- Veiller au respect de ses obligations légales et réglementaires ;
- Toute autre fin qui est autorisée par la loi ou à laquelle vous consentez.
6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous ne procédons pas à la vente, la location, le transfert ou la communication de vos renseignements personnels à des tiers pour des fins non divulguées sans votre consentement à moins d’y être autorisé ou contraint par la loi applicable. La Ville régionale de Cap-Acadie ne partage pas de renseignements personnels avec des fournisseurs tiers, sauf lorsque cela est nécessaire pour l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement technique de son site Web.
Nous pouvons partager les renseignements personnels dans les cas suivants :
- Partenaires externes : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à un partenaire externe lorsque vous effectuez une demande d’information ou une inscription à une activité offerte en collaboration entre la Ville régionale de Cap-Acadie et ce partenaire externe. Dans tous les cas, le nom du partenaire à qui vos renseignements personnels seront divulgués sera mentionné dans l’information qui vous sera fournie relativement à l’activité en question.
- Fins judiciaires ou autres : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels lorsque celaest requis à des fins judiciaires ou lorsque les lois applicables l’exigent.
7. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Les renseignements personnels détenus par la Ville régionale de Cap-Acadie sont confidentiels. La Ville régionale de Cap-Acadie met en place des mesures de sécurité raisonnables et adaptées à son contexte municipal afin de protéger ces renseignements contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés.
Ces mesures peuvent être de nature :
- Physique, notamment le contrôle des accès aux locaux et aux dossiers;
- Technique, incluant la sécurisation des postes de travail, des systèmes informatiques et des accès numériques;
- Organisationnelle, telles que le contenu de cette politique et la sensibilisation des employés.
Seules les personnes autorisées, dans l’exercice de leurs fonctions, peuvent avoir accès à des renseignements personnels. Les employés et toute autre personne ayant accès à ces renseignements doivent respecter les mesures de sécurité et les règles de confidentialité mises en place par la Ville régionale de Cap-Acadie.
La Ville régionale de Cap-Acadie applique notamment les mesures suivantes :
- Les renseignements personnels sont conservés dans des systèmes et des espaces offrant un niveau de sécurité approprié;
- Les employés sont informés de leurs obligations en matière de confidentialité et sensibilisés à la protection des renseignements personnels;
- Des obligations de confidentialité sont prévues, lorsque applicable, dans les ententes avec les employés, les partenaires externes et les fournisseurs autorisés;
- L’accès aux renseignements personnels est limité aux seules fins nécessaires à l’exercice des responsabilités municipales.
7.1 Durée d’exploitation des données personnelles
À moins que nous ne recevions votre consentement ou que la loi ne l’exige, vos renseignements personnels seront conservés uniquement et aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.
8. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez des droits ci-dessous à l’égard de vos renseignements personnels :
- Demander une copie de vos renseignements personnels ;
- Demander la correction ou la mise à jour des renseignements personnels ;
- Demander la suppression de vos renseignements personnels (lorsqu’il n’y a pas de motif raisonnable de les conserver) ;
- Poser des questions concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées au bas de ce document. Vous devrez alors fournir des renseignements afin que nous puissions confirmer votre identité et vous donner accès aux données. Nous répondrons à toutes les demandes légitimes dans les trente (30) jours.
Pour que votre demande de renseignements personnels soit traitée, veuillez nous en fournir une copie signée et y inclure les informations suivantes :
a) Votre nom et votre adresse postale ;
b) Votre adresse électronique, s’il y a lieu ;
c) Un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre ;
d) La date de votre demande ;
e) Si la demande de communication d’un document est présentée en vertu de la Loi ;
f) Le nom de l’entreprise ou de l’organisation pour le compte de laquelle vous faites la demande, s’il y a lieu ;
g) Si vous sollicitez l’examen du document ;
h) Si vous demandez une copie du document, en précisant si vous êtes en mesure de la recevoir électroniquement dans le cas où le document peut être envoyé sous cette forme.
8.1 Plan d’intervention en cas d’incident informatique
Si vos renseignements personnels sont perdus, divulgués sans votre autorisation ou deviennent accessibles à une personne non autorisée, nous vous en informerons dès que possible d’une telle brèche de sécurité s’il est raisonnable de croire, dans les circonstances, qu’elle présente un risque de préjudice grave. Nous communiquerons avec vous par courriel et nous vous fournirons les informations nécessaires pour réduire les risques de préjudice pouvant en découler.
8.2 Refus et non-consentement
Vous pouvez bloquer l’utilisation des témoins en activant le paramètre correspondant dans votre navigateur ou par l’intermédiaire de la bannière de consentement aux témoins. Veuillez vous référer à notre politique de fichiers témoins pour connaître comment configurer vos préférences.
Si vous refusez de fournir des renseignements personnels ou si vous demandez la suppressionde données, il est possible que nous ne puissions pas vous offrir certains produits ou services. Vous en serez alors informé.
Si vous ne consentez pas aux modalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas nous communiquer vos renseignements personnels ou utiliser le site Web.
9. RESPONSABILITÉ DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
La personne responsable de la protection de la vie privée est chargée de superviser les questions relatives à la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels au sein de la Ville régionale de Cap-Acadie.
Nom de la personne responsable : Carole Friolet-Landry, Greffière
Adresse courriel :
10. ADOPTION
Cette politique remplace toute autre politique de confidentialité des renseignements personnels.
ADOPTÉE en conseil le 9 février 2026 par la résolution 26-02-14.
