AVIS PUBLIC
Tel que prescrit à l’article 15(3) de la Loi sur la gouvernance locale, le conseil de la Ville régionale de Cap-Acadie fera la lecture d’un sommaire de l’Arrêté CA-14 (2026) – Arrêté relié au contrôle des chiens dans la Ville régionale de Cap-Acadie, au lieu d’en faire la lecture intégrale. Une résolution a été adoptée à cet effet à la réunion ordinaire du 14 septembre 2026.
Le présent arrêté a pour but de déterminer les procédures mises en place pour le contrôle des chiens dans la ville régionale de Cap-Acadie.
La 1re et la 2e lecture par titre ont été faites à la réunion ordinaire du 14 septembre 2026. La lecture du sommaire, la 3e lecture par titre et l’adoption de cet arrêté sont à l’ordre du jour de la réunion ordinaire du 13 octobre 2026.
L’arrêté CA-14 (2026) peut être consulté au bureau du greffier à l’édifice municipal situé au 2647, chemin Acadie à Cap-Pelé du lundi au jeudi de 7h30 à 12h et de 12h45 à 16h, ainsi que le vendredi de 8h à 12h. L’arrêté est également disponible sur le site Web de la Ville régionale de Cap-Acadie au lien suivant : Arrêté CA-14 (2026)
Pour plus de renseignements, communiquez avec la Greffière de la municipalité, Carole Friolet-Landry, au 506-577-2030 ou à
