AVIS PUBLIC - Lecture sommaire de l'Arrêté NO. CA-08
AVIS PUBLIC
LECTURE SOMMAIRE DE L’ARRÊTÉ NO. CA-08 - ARRÊTÉ CONCERNANT LE SYSTÈME D’ÉGOUTS SANITAIRES PUBLIC DANS LA VILLE RÉGIONALE DE CAP-ACADIE
Tel que prescrit à l’article 15(3) de la Loi sur la gouvernance locale, le conseil de la Ville régionale de Cap-Acadie fera la lecture d’un sommaire de l’Arrêté CA-08 – Arrêté concernant le système d’égouts sanitaires public dans la Ville régionale de Cap-Acadie, au lieu d’en faire la lecture intégrale. Une résolution a été adoptée à cet effet à la réunion extraordinaire du 25 septembre 2023.
Le présent arrêté a pour but de déterminer le fonctionnement du système d’égouts sanitaires public dans la ville régionale de Cap-Acadie. L’arrêté apporte les changements suivants à l’arrêté municipal No. A-004 – Arrêté concernant le système d’égouts sanitaires public dans le Village de Cap-Pelé :
- Toutes les mentions au Village de Cap-Pelé ont été remplacées par la Ville régionale de Cap-Acadie;
- Dans la définition du Développement, le nombre de terrains nécessaires pour la construction résidentielle afin de qualifier est maintenant deux (2), au lieu de trois (3).
La 1re et la 2e lecture par titre ont été faites à la réunion ordinaire du 11 septembre 2023. La lecture du sommaire, la 3e lecture par titre et l’adoption de cet arrêté sont à l’ordre du jour de la réunion ordinaire du 10 octobre 2023.
L’arrêté CA-08 peut être consulté au bureau du greffier à l’édifice municipal situé au 2647, chemin Acadie à Cap-Pelé du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h. L’arrêté est également disponible sur le site Web au www.capacadie.ca. Des publications seront également affichées sur la page Facebook de la Ville régionale de Cap-Acadie.
Pour plus de renseignements, communiquez avec la Greffière de la municipalité, Carole Friolet-Landry, au 506-577-2030 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
LECTURE SOMMAIRE DE L’ARRÊTÉ NO. CA-08 - ARRÊTÉ CONCERNANT LE SYSTÈME D’ÉGOUTS SANITAIRES PUBLIC DANS LA VILLE RÉGIONALE DE CAP-ACADIE
Tel que prescrit à l’article 15(3) de la Loi sur la gouvernance locale, le conseil de la Ville régionale de Cap-Acadie fera la lecture d’un sommaire de l’Arrêté CA-08 – Arrêté concernant le système d’égouts sanitaires public dans la Ville régionale de Cap-Acadie, au lieu d’en faire la lecture intégrale. Une résolution a été adoptée à cet effet à la réunion extraordinaire du 25 septembre 2023.
Le présent arrêté a pour but de déterminer le fonctionnement du système d’égouts sanitaires public dans la ville régionale de Cap-Acadie. L’arrêté apporte les changements suivants à l’arrêté municipal No. A-004 – Arrêté concernant le système d’égouts sanitaires public dans le Village de Cap-Pelé :
- Toutes les mentions au Village de Cap-Pelé ont été remplacées par la Ville régionale de Cap-Acadie;
- Dans la définition du Développement, le nombre de terrains nécessaires pour la construction résidentielle afin de qualifier est maintenant deux (2), au lieu de trois (3).
La 1re et la 2e lecture par titre ont été faites à la réunion ordinaire du 11 septembre 2023. La lecture du sommaire, la 3e lecture par titre et l’adoption de cet arrêté sont à l’ordre du jour de la réunion ordinaire du 10 octobre 2023.
L’arrêté CA-08 peut être consulté au bureau du greffier à l’édifice municipal situé au 2647, chemin Acadie à Cap-Pelé du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h. L’arrêté est également disponible sur le site Web au www.capacadie.ca. Des publications seront également affichées sur la page Facebook de la Ville régionale de Cap-Acadie.
Pour plus de renseignements, communiquez avec la Greffière de la municipalité, Carole Friolet-Landry, au 506-577-2030 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..